ART. 3 TER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2026
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MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - (N° 2842)
Adopté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Brugerolles
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ARTICLE 3 TER
Substituer au mot : 
« ménages », 
les mots : 
« non-salariés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.