ART. 3	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - (N° 2842)
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Le Peih
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.