ART. 3	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2026
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2025 - (N° 2843)
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des nombreuses anomalies relevées par la Cour des comptes dans son dernier rapport de certification, il n’est pas possible de considérer comme pleinement fiable le rapport annexé retraçant la situation patrimoniale de la sécurité sociale au 31 décembre 2025, ainsi que la couverture des déficits et l’affectation des excédents au titre de cet exercice.
Dans ces conditions, il est proposé de supprimer cet article.