ART. LIMINAIRE	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2026
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2025 - (N° 2843)
Adopté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend supprimer l’article liminaire.
L’article liminaire, suivant une logique purement comptable, présente les recettes et les dépenses de l’ensemble des administrations de la sécurité sociale exprimées en points de PIB. Le solde est déficitaire et passe de 0,0 à -0,2 points de PIB en raison d’une augmentation des dépenses de 0,3 points entre 2024 et 2025 et d’une faible augmentation des recettes (0,1 point).
Cet article masque l’organisation du déficit de la sécurité sociale par la fiscalisation du financement de la sécurité sociale. L’État renforce une nouvelle fois sa mainmise afin de mieux pratiquer la politique “des caisses vides” et justifier la privatisation de notre modèle social.
En effet, l’affectation de la TVA au financement de la sécurité sociale a explosé, passant de 11 milliards en 2017 à 57 milliards en 2025. Le modèle social est ainsi devenu dépendant de la fiscalité.
Le Gouvernement peut ainsi transformer le modèle social en variable d’ajustement. D’après le rapport de la Cour des comptes, les recettes de TVA affectées à la sécurité sociale ont enregistré une moins-value de 1 Md€ par rapport à la prévision de la LFSS, presque deux fois plus importante qu’en 2024 (0,6 Md€).