ART. PREMIER	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2026
___________________________________________________________________
APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2025 - (N° 2843)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
M. Philippe Brun, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, Mme Mercier, M. Oberti, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Baumel et Mme Runel
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d’euros.
Derrière son apparence technique, cet article 1er entérine l’appauvrissement de la Sécurité sociale ; appauvrissement organisé par le Gouvernement.
Il suffit pour s’en convaincre de regarder la croissance très forte des exonérations de cotisations sociales et des allègements généraux : + 42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron pour atteindre 77,3 milliards d’euros en 2024.
Plus largement, le Gouvernement cherche à contourner le salaire, assiette principale de financement de la sécurité sociale, au profit de revenus essentiellement défiscalisés et désocialisés : participation, prime de partage de la valeur (prime « Macron »), intéressement, etc.
Même la Cour des comptes critique cette stratégie et évalue le coût pour la Sécurité sociale de cette stratégie de contournement du salaire à 19,3 milliards d’euros pour 2023, de quoi largement couvrir le déficit qu’il est ici demandé d’approuver.
À l’inverse, notre groupe propose que chacun puisse vivre dignement de son travail. Nos propositions en la matière sont claires : l’augmentation du SMIC à 1690 euros, une conférence nationale sur les salaires et le rattrapage des branches dont les minimas se situent en dessous du
SMIC. – 
Mécaniquement, une telle augmentation des salaires alimentera la Sécurité sociale en cotisations sociales patronales et salariales.
Elle ouvrira également des droits pour les salariés (droits à la retraite, etc.), qui constitueront là un « salaire différé ».
Il y a donc une voie différente pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, sans mesure brutale pour les Françaises et Français.