ART. 11	N°CL114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL114
présenté par
M. Tryzna
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ARTICLE 11
Retiré avant publication.