ART. 2	N°CL158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL158
présenté par
M. Taverne
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots : 
« de six mois »
les mots : 
« d’un an ». 
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : 
« 7 500 euros »
le montant :
« 15 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de lutter au mieux face aux rassemblements musicaux illégaux, organisés bien souvent en violation de la propriété privée, l’arsenal législatif doit être renforcé.
Afin de dissuader les potentiels participants de se rendre à ces événements illicites, le présent amendement propose d’alourdir la peine prévue en cas de participation.