APRÈS ART. 5 OCTIES	N°CL203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL203
présenté par
M. Huyghe, Mme Fruchon, M. End, Mme de Maistre, Mme Spillebout, M. Frébault, M. Bazin, Mme Ronceret et M. Berrios
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 OCTIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.