ART. 17	N°CL238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Tombé
AMENDEMENT N°CL238
présenté par
Mme Faucillon et Mme K/Bidi
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ARTICLE 17
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8 qui permet à l’Etat la possibilité de recourir à des traitements algorithmiques appliqués aux images collectées par les caméras embarquées des gestionnaires du réseau routier.
Sous couvert d’amélioration de la sécurité des interventions, le présent article autorise le développement de traitements automatisés d’analyse comportementale dans l’espace public fondés sur l’exploitation d’images vidéo. Cette disposition s’inscrit dans la continuité des expérimentations de vidéosurveillance algorithmique mises en œuvre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dont les effets sur les libertés publiques font toujours l’objet de nombreuses interrogations.
Le recours à des algorithmes d’analyse vidéo constitue un changement de nature des dispositifs de vidéoprotection. Il ne s’agit plus seulement d’enregistrer des images mais d’automatiser leur interprétation à partir de critères prédéfinis. Cette évolution soulève des risques importants en matière de protection des données personnelles, de transparence des traitements et de contrôle démocratique. Le recours à des technologies algorithmiques dans l’espace public doit faire l’objet d’un débat démocratique spécifique et ne peut être introduit par voie incidente sans garanties substantielles.