ART. 3	N°CL274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL274
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, M. Christophle, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Houlié, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Retiré avant publication.