ART. 2 QUATER	N°CL295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
___________________________________________________________________
VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Tombé
AMENDEMENT N°CL295
présenté par
M. Houlié, M. Vicot, M. Courbon, M. Roussel, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 2 QUATER
À l’alinéa 4, substituer au mot : 
« sportive »
le mot : 
« hippique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les
dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques.