ART. 6	N°CL305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Tombé
AMENDEMENT N°CL305
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l’augmentation du montant des AFD pour consommation de stupéfiants. 
Concernant les AFD pour consommation de stupéfiants, l’amende forfaitaire délictuelle passerait de 200 à 500 euros (l’amende minoré de 150 à 400 euros et celui de l’amende forfaitaire majorée de 450 à 1 000 euros.)
Sur les AFD en général, le rapport de la Cour des comptes est déjà édifiant et devrait nous éclairer en tant que législateur : taux de non recouvrement, endettement de jeunes avec la possibilité de les cumuler pour une même infraction etc...
Sur les AFD en matière de stupéfiant, on atteint des sommets dans la bêtise de l’Etat. La voie de l’AFD pour cette infraction a déjà révélé ses limites à travers la chute vertigineuse des procédures engagées contre les mineurs : ces derniers échappant à l’AFD, les policiers et gendarmes préfèrent laisser courir au nom d’une logique du chiffre qui ne permet pas de régler les problèmes des usages à risques des stupéfiants par les jeunes. Cette information ressort d’un rapport publié par... le ministère de l’intérieur : Document de travail n°2 - Amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants: premiers éléments d’évaluation (15 mars 2022).
En outre, les consommateurs pourraient faire l’objet de « peine » plus pertinente au regard de leur addiction…C’est toute l’absurdité de la politique de sécurité qui transparait à travers une telle mesure. C’est tout l’intérêt du principe d’individualisation des peines qui disparait avec les AFD.