ART. 15 BIS	N°CL343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Tombé
AMENDEMENT N°CL343
présenté par
M. End
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ARTICLE 15 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« pendant un délai maximal de quatre mois, sous réserve de la nécessité de leur conservation »
les mots : 
« tant que cela est nécessaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter le travail de la police nationale et la gendarmerie nationale en leur permettant d’exploiter sereinement et autant que de besoin les données utiles à la prévention et à la constatation d’infractions liées à la criminalité organisée.
 Cette mesure permettra également de renforcer la sécurité de nos concitoyens.