ART. 7 BIS A	N°CL360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL360
présenté par
M. David Magnier, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis, M. Tribuiani et M. Villedieu
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ARTICLE 7 BIS A
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« 2° bis Le même article L. 312‑18 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces séances d’information donnent lieu à une communication systématique à destination des parents d’élèves afin de les sensibiliser aux risques liés aux usages détournés de substances psychoactives, notamment le protoxyde d’azote. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à associer pleinement les familles à la politique de prévention des addictions menée en milieu scolaire, en instaurant une obligation d’information systématique des parents d’élèves.
La lutte contre l’usage détourné de substances psychoactives chez les jeunes, et plus particulièrement le fléau du protoxyde d’azote, ne peut se faire sans la vigilance active de l’entourage familial. Souvent, les parents ignorent tout des nouveaux modes de consommation (comme l’apparition de bonbonnes de grand format) et des risques neurologiques graves qui y sont associés.
Si le code de l’éducation prévoit déjà des séances d’information et de prévention à destination des élèves, l’école ne doit pas être un vase clos. Cet amendement précise donc que ces campagnes doivent s’accompagner d’un volet d’information systématique à destination des parents.
Cette démarche conjointe permettra de donner aux familles les clés de décryptage indispensables pour repérer les comportements à risque, ouvrant la voie à une vigilance partagée et à un dialogue renforcé entre l’institution scolaire et les parents face à ces nouveaux fléaux de santé publique.