ART. 15 BIS	N°CL37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2026
___________________________________________________________________
VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Tombé
AMENDEMENT N°CL37
présenté par
Mme Levavasseur, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis, M. Tribuiani et M. Villedieu
------------
ARTICLE 15 BIS
À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : 
« nationale »,
insérer les mots : 
« ainsi que les services des douanes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à associer les services des douanes à l’expérimentation prévue par l’article 15 bis.
Le dispositif expérimental a pour objet de détecter des mouvements de véhicules susceptibles de révéler des infractions liées à la criminalité organisée, des vols ou recels de véhicules, des vols aggravés, ainsi que la tentative de ces infractions. Or, les services des douanes sont directement impliqués dans la lutte contre les trafics transfrontaliers, la contrebande, les flux illicites de marchandises, les circuits logistiques criminels et les trafics organisés empruntant les grands axes routiers.
L’article 15 du projet de loi intègre d’ailleurs déjà les services des douanes dans le cadre général des dispositifs de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules. Il est donc cohérent de les inclure également dans l’expérimentation prévue à l’article 15 bis.
Cet amendement permet de renforcer l’efficacité opérationnelle du dispositif en associant l’ensemble des services directement concernés par la lutte contre les trafics organisés.