ART. 2 QUATER	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Tombé
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
Mme Bannier et M. Croizier
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ARTICLE 2 QUATER
À l’alinéa 4, substituer au mot : 
« sportive »
le mot : 
« hippique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques.