APRÈS ART. 10	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
M. Masséglia, Mme Spillebout, M. Ray, Mme Pannier-Runacher, M. Frébault, Mme Klinkert, M. Maurel, M. Mazaury, M. Vuibert, Mme Fruchon, Mme Piron, Mme Cestrières, M. Daubié, M. Martineau, Mme Le Grip, Mme Ronceret et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.