ART. 15	N°CL555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL555
présenté par
M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Tavernier, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Sandrine Rousseau, M. Roumégas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pochon, M. Peytavie, M. Ruffin, Mme Simonnet, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Laernoes, M. Iordanoff, Mme Catherine Hervieu, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Garin, M. Fournier, M. Davi, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Duplessy, M. Thierry, M. Ben Cheikh et Mme Belluco
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 15 du projet de loi qui étend considérablement les possibilités de collecte, de conservation et d’exploitation des données signalétiques des véhicules ainsi que des photographies de leurs occupants.
Sous couvert de moderniser les dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation, cet article opère un changement d’échelle majeur dans les capacités de surveillance de la population. Les dispositifs pourront désormais être déployés « en tous points appropriés du territoire », collecter non seulement les données relatives aux véhicules mais également la photographie de leurs occupants, et être utilisés pour un champ particulièrement large d’infractions allant bien au-delà de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée.
Le texte autorise en outre la conservation des données pendant une durée d’un an et prévoit leur interconnexion avec de nombreux fichiers administratifs et policiers. 
Une telle accumulation de données relatives aux déplacements des personnes porte une atteinte particulièrement importante au droit au respect de la vie privée et à la liberté d’aller et venir. 
Cet article contribue à banaliser la constitution de vastes bases de données relatives aux déplacements de la population sans démontrer de manière suffisante la nécessité et la proportionnalité de chacune des extensions proposées. C’est pourquoi le groupe Écologiste et Social en demande la suppression.