ART. 2 QUATER	N°CL624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Tombé
AMENDEMENT N°CL624
présenté par
M. Guitton, Mme Lorho, Mme Blanc, M. Chaumeil, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis, M. Tribuiani et M. Villedieu
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ARTICLE 2 QUATER
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au montant : 
« 500 euros »
le montant : 
« 1 800 euros ». 
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : 
« 400 euros »
le montant : 
« 1 500 euros ». 
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : 
« 1 000 euros »
le montant : 
« 3 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut augmenter les montants de l’amende forfaitaire. Les individus qui troublent ces manifestations et mettent en danger chevaux et spectateurs doivent être sévèrement punis.