ART. PREMIER	N°CL666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL666
présenté par
M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : 
« en capacité »
le mot : 
« capable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.