ART. PREMIER	N°CL669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL669
présenté par
M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, substituer aux mots : 
« conformément au »
les mots : 
« en application du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.