ART. PREMIER	N°CL670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL670
présenté par
M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 31, supprimer les mots : 
« , suivant les modalités prévues à l’article 131‑27 du code pénal, ».
II. – En conséquence, compléter la fin du même alinéa par les mots : 
« , suivant les modalités prévues à l’article 131‑27 du code pénal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.