ART. 2	N°CL673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL673
présenté par
M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dont le nombre prévisible des personnes présentes dépasse 250 »
les mots : 
« susceptibles de réunir plus de 250 personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.