ART. 2	N°CL675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL675
présenté par
M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 11, substituer aux mots : 
« d’organiser »
les mots : 
« de contribuer, de manière directe ou indirecte, à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser les contours du délit d’organisation d’une rave-party illégale.