ART. 2	N°CL677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL677
présenté par
M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 23, substituer au mot : 
« tout »
le mot : 
« un ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.