ART. 2	N°CL680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL680
présenté par
M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot : 
« éteinte », 
insérer les mots : 
« , y compris en cas de récidive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre applicable le recours aux AFD en cas de récidive du délit de participation à une rave-party. Il ressort des auditions réalisées par vos rapporteurs que cet élargissement serait utile afin d’éviter de saturer les services de police dans la gestion du contentieux de masse que revêtent de tels rassemblements.