ART. 2 TER	N°CL685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL685
présenté par
M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur
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ARTICLE 2 TER
À l’alinéa 5, substituer à la référence : 
« dudit article L. 211‑15 »
la référence : 
« de l’article L. 211‑15‑1, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle : les peines relatives à la confiscation du matériel et du véhicule figurent désormais à l’article L. 211-15-1 du code de la sécurité intérieure, créé par l’article 2 du présent projet de loi.