ART. 2 QUATER	N°CL686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Tombé
AMENDEMENT N°CL686
présenté par
M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur
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ARTICLE 2 QUATER
À l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« une piste d’hippodrome ou du »
les mots : 
« la piste d’un hippodrome ou d’un ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.