ART. 3	N°CL687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL687
présenté par
M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 52, après la référence :
« XI »,
insérer les mots : 
« et le XII ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : 
« est abrogé »
les mots : 
« sont abrogés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 52 de l’article 3 abroge le XI de l’article 25 de la loi du 24 janvier 2023 par coordination. Or, le XII du même article prévoit la remise d’un rapport relatif à l’application de la disposition visé au XI. Ces deux références doivent donc être abrogées.