ART. 3 QUATER	N°CL688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL688
présenté par
M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur
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ARTICLE 3 QUATER
À l’alinéa 6, supprimer le mot : 
« minimales ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.