ART. 3 QUINQUIES	N°CL691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL691
présenté par
M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur
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ARTICLE 3 QUINQUIES
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« personnels »
le mot : 
« agents ». 
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : 
« renseignements suivants relatifs au mis en cause : ». 
III. – En conséquence, après le mot : 
« naissance »,
rédiger ainsi la fin de ladite phrase dudit alinéa : 
«  ainsi que l’adresse du domicile du mis en cause. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.