ART. 3 QUINQUIES	N°CL692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL692
présenté par
M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur
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ARTICLE 3 QUINQUIES
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« tiers que ceux chargés »
les mots :
« personnes que celles chargées ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la deuxième occurrence du mot : 
« à ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots : 
« qui est »
les mots : 
« . Celle-ci est ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.