ART. 5	N°CL714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL714
présenté par
M. Albertini, rapporteur et M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : 
« maintien », 
insérer les mots : 
« dans les lieux mentionnés au premier alinéa ». 
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : 
« , de même »
le mot : 
« ainsi ». 
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots : 
« , dans les locaux mentionnés au premier alinéa du présent article ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.