ART. 5	N°CL716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL716
présenté par
M. Albertini, rapporteur et M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 7 par les mots : 
« du présent article ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.