ART. 7	N°CL724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL724
présenté par
M. Albertini, rapporteur et M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 51 : 
« Le présent article est applicable à l’accompagnateur... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de clarification, qui reprend la formulation employée dans le code de la route à l’article relatif à la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.