ART. 7 BIS	N°CL757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2850)
Adopté
AMENDEMENT N°CL757
présenté par
M. Albertini, rapporteur
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ARTICLE 7 BIS
À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du signe : 
« , »
les mots : 
« et les contenus ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.