ART. 4	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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RELANCE DES INVESTISSEMENTS DANS L’HYDROÉLECTRICITÉ - (N° 2856)
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 4
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à lever le gage après l’examen parlementaire conclusif en commission mixte paritaire.