ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - (N° 2862)
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot : 
« notamment »
le mot : 
« prioritairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l’objectif de réduction des inégalités sociales dans les études supérieures.