ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - (N° 2862)
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au mot : 
« font »
les mots : 
« peuvent faire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à assouplir les conditions de mise en oeuvre de la revalorisation annuelle des montants des bourses de l’enseignement supérieur sur critères sociaux.