ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - (N° 2862)
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde)
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la généralisation de l’annualisation du versement des bourses sur critères sociaux. Une telle mesure n’est pas soutenable au regard de son coût. Il serait préférable d’adopter une approche ciblée, en l’appliquant à certains publics fragiles. En outre, l’annualisation du versement des bourses pourrait s’appliquer aux étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. Cette recommandation est issue du rapport d’information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025.