ART. UNIQUE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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RELATIVE À L’INSTAURATION D’UNE PRÉSOMPTION D’EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - (N° 2864)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Midy
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : 
« La présomption prévue au présent article ne s’applique pas aux modèles ou aux systèmes d’intelligence artificielle publiés en source ouverte. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préserver les modèles et les systèmes d’intelligence artificielle opensource reposant sur une logique d’ouverture et de transparence, qui permettent un contrôle par des tiers indépendants.
Dans ce contexte, l’application d’une présomption générale d’utilisation des contenus protégés apparaît disproportionnée et de nature à pénaliser des acteurs qui contribuent à la transparence et à l’innovation ouverte, au cœur de l’écosystème européen de l’intelligence artificielle.
Cet amendement vise ainsi à encourager les pratiques vertueuses en matière de transparence, tout en maintenant l’objectif de protection des droits des créateurs.