ART. UNIQUE	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’INSTAURATION D’UNE PRÉSOMPTION D’EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - (N° 2864)
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Lebec
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au résultat généré par celui-ci »
les mots :
« aux contenus générés par ce système ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.