ART. UNIQUE	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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RELATIVE À L’INSTAURATION D’UNE PRÉSOMPTION D’EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - (N° 2864)
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Lebec
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« système »,
insérer les mots :
« d’intelligence artificielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.