ART. UNIQUE	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’INSTAURATION D’UNE PRÉSOMPTION D’EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - (N° 2864)
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Genetet et M. Midy
------------
ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La similarité stylistique, thématique ou conceptuelle entre un contenu généré et une œuvre protégée ne peut, à elle seule, constituer un indice suffisant d’utilisation au sens du présent article. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les systèmes d’intelligence artificielle générative fonctionnent selon des mécanismes probabilistes permettant de produire des contenus nouveaux à partir de corrélations statistiques apprises au cours de l’entraînement du modèle. Dans ce contexte, l’existence de ressemblances stylistiques, thématiques ou conceptuelles entre un contenu généré et une œuvre préexistante ne permet pas, à elle seule, de démontrer que cette œuvre déterminée a effectivement été utilisée dans le cadre de l’entraînement du système.
En effet, un modèle peut générer des contenus évoquant un courant artistique, une esthétique, un genre littéraire ou certaines caractéristiques générales d’une œuvre sans qu’il soit possible d’établir un lien direct entre cette génération et l’exploitation effective de l’œuvre invoquée.
À défaut de clarification, la rédaction actuelle pourrait conduire à assimiler de simples rapprochements stylistiques ou des similitudes générales à des indices suffisants d’utilisation, créant ainsi une insécurité juridique particulièrement importante pour les fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle.
Une telle interprétation risquerait également de favoriser des contentieux spéculatifs fondés sur des appréciations subjectives ou difficilement objectivables, alors même que le droit d’auteur protège des œuvres déterminées et non des styles, des idées ou des concepts pris isolément.
Le présent amendement vise donc à rappeler qu’une similarité stylistique ou thématique ne saurait suffire, à elle seule, à déclencher la présomption prévue par le texte.
Cet amendement a été travaillé avec Mistral IA.