ART. UNIQUE	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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RELATIVE À L’INSTAURATION D’UNE PRÉSOMPTION D’EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - (N° 2864)
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, après le mot : 
« œuvre »,
insérer le mot :
« protégée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.