ART. UNIQUE	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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RELATIVE À L’INSTAURATION D’UNE PRÉSOMPTION D’EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - (N° 2864)
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Midy
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« vraisemblable », 
les mots : 
« hautement probable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le standard de vraisemblance est insuffisant pour justifier le renversement de la charge de la preuve. Exiger une probabilité élevée, et non une simple vraisemblance, permet de calibrer la présomption de manière plus proportionnée aux impératifs de sécurité juridique des fournisseurs d’intelligence artificielle.