APRÈS ART. UNIQUE	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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RELATIVE À L’INSTAURATION D’UNE PRÉSOMPTION D’EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - (N° 2864)
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Midy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Lorsqu’une négociation collective est engagée entre les représentants des titulaires de droits et les fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle concernant l’utilisation des œuvres concernées, le juge peut suspendre l’examen des actions fondées sur l’article L. 331‑4-1 pour une durée maximale de douze mois.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à favoriser la conclusion d’accords sectoriels équilibrés entre les titulaires de droits et les entreprises développant des systèmes d’intelligence artificielle.
Les accords négociés constituent généralement une solution plus efficace, plus rapide et plus prévisible que la multiplication des contentieux.
Le présent amendement permet ainsi de privilégier les mécanismes de dialogue et de partage de valeur plutôt que la seule voie judiciaire.