ART. UNIQUE	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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RELATIVE À L’INSTAURATION D’UNE PRÉSOMPTION D’EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - (N° 2864)
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Midy
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, après le mot : 
« civile », 
insérer les mots : 
« dans laquelle le demandeur est un organisme défini à l’article L. 321‑1 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ne viser que les contenus culturels de qualité, et non l’ensemble des œuvres mises en ligne par les millions d’internautes français.