APRÈS ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER - (N° 2866)
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Bamana
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.