ART. 3 BIS	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER - (N° 2866)
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Latrèche et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 3 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose, par cohérence, de supprimer le rapport prévu à l’article 3 bis pour le réintégrer au sein de l’article 5.